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Avocat Divorce Paris

Le divorce :

Le nouveau divorce a été instauré par la loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

Le but du législateur a été de simplifier la procédure, de la rendre moins longue, mais surtout de rendre le divorce moins conflictuel.. L'avocat et spécialement l'avocat de droit de la famille pourra exercer un rôle pacificateur.

Divorce par consentement mutuel  :

Le divorce par consentement mutuel sans Juge est entré en vigueur le 1er janvier 2017.

Désormais, chacun des époux aura un avocat. La convention de divorce sera signée par les avocats et leurs clients par acte d'avocat.

Puis la convention sera déposée au rang de la minute des notaires.

Le but de cette réforme est l'accélération du processus de divorce et de désengorger les tribunaux.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal:

Un nouveau type de divorce a été crée, le divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Il suffit de prouver une séparation de fait depuis 2 ans, pour que le divorce soit acquis, et ce que le conjoint le veuille ou non, et sans avoir à prouver de faute.

Ce nouveau divorce simplifie terriblement la procédure, évitant que le divorce ne perdure et que les conjoints ne se jettent des fautes à la figure. Néanmoins, l'avocat devra bien veiller avant de lancer l'assignation au respect de ce délai de 2 ans.

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Le divorce par acceptation de la rupture du lien conjugal

Un nouveau type de divorce a été crée, le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Il suffit de prouver une séparation de fait depuis 2 ans, pour que le divorce soit acquis, et ce que le conjoint le veuille ou non, et sans avoir à prouver de faute.
Ce nouveau divorce simplifie terriblement la procédure, évitant que le divorce ne perdure et que les conjoints ne se jettent des fautes à la figure.

Le divorce pour faute :

Le divorce pour faute est toujours présent en droit français, malgré le désir de certains de vouloir le faire disparaître, à l’instar d’autres pays où le divorce pour faute n’existe pas.

Mais dans l’esprit des français, d’autres estiment qu’il est bien que le justiciable dispose d’un lieu où il pourra faire valoir les fautes de son conjoint, afin que ces fautes soient reconnues et que le divorce soit prononcé pour faute, et ce lieu est le Tribunal.

Ainsi, le divorce pour faute existe toujours. Mais les fautes doivent être prouvées (adultère, violences conjugales, insultes…).

Si un conjoint demande le divorce aux torts de son époux, mais qu’il ne rapporte pas la preuve des fautes invoquées, il sera débouté de sa demande.

Si l’autre époux a formé une demande reconventionnelle en divorce pour faute et n’apporte pas davantage la preuve des fautes prétendument commises, il sera à son tour débouté et le juge rejettera la demande en divorce pour faute, pour défaut de preuve.

Ainsi, il est impératif de rapporter la preuve des fautes commises, lorsqu’on invoque un divorce pour faute.

En cas de doute, n'hésitez pas à vous confier à votre avocat en droit de la famille à Paris qui pourra vous orienter dans vos décisions et vous aider à rassembler les pièces attendues.

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