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Lors d'un divorce, de nombreuses questions se posent, notamment celle du sort du domicile conjugal. Ce lieu, symbolique et chargé d'émotions, cristallise souvent les tensions entre les époux. ...

La Cour de cassation rappelle le droit pour un enfant mineur d'être entendu suite à la séparation ou divorce de ses parents même pour la première fois devant la Cour d'appel; le discernement de l'enfant doit être apprécié non in abstracto mais in concreto

Découvrez les démarches à suivre pour partir en vacances à l'étranger avec vos enfants mineurs après une séparation. Conseils d'expert en droit de la famille.

Lorsque ordonnance provisoire en matière de divorce international: incompétence du juge pour déterminer la loi applicable au divorce

Avoir un enfant grâce à une gestation pour autrui (GPA) à l'étranger représente un parcours souvent complexe et semé d'embûches pour les parents d'intention. En France, cette pratique est ...

Depuis une loi de décembre 2024, la gestation pour autrui (GPA) même réalisée à l'étranger ne peut plus être reconnue à l'état civil en droit italien, les italiens ayant eu recours à une GPA à l'étranger sont passibles de poursuites pénales

Découvrez les règles à respecter pour partir à l'étranger avec vos enfants suite à une séparation. Nos experts en droit de la famille vous conseillent.

Vous êtes confronté à un parent qui ne respecte pas son droit de visite ? Découvrez les conseils de Maître Laurence Mayer, avocat à Paris, pour gérer au mieux cette situation délicate et préserver l'intérêt de votre enfant.

  Arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 26 mars 2025 Pourvoi n°24.81.966   L’autorité parentale est l’ensemble des droits et des ...