De plus en plus, des mariages entre citoyens français et étrangers ont lieu, il y a donc un élément d'extranéité qui doit être pris en compte par le droit de la famille, que ce soit pour le mariage, le divorce, la succession ou la filiation ainsi que pour les régimes matrimoniaux et l'adoption.
Il peut s’agir d’étrangers qui vivent en France, de Français installés à l’étranger ou qui ont un projet de s’installer à l’étranger, d’un mariage mixte entre un Français et un étranger, d’un Français ayant une double nationalité.
Dans tous ces cas, le droit international privé doit entrer en ligne de compte pour régler les litiges internationaux, que ce soit par exemple pour un divorce international, ou une succession internationale. Le droit européen peut être applicable avec l’application des règlements européens ou du droit international.
Le recours à un avocat en droit international de la famille à Paris est essentiel dès lors qu’un élément d’extranéité apparaît dans la situation familiale. Le divorce international soulève, en effet, des questions complexes de compétence juridiction et de loi applicable en cas de divorce international. Le choix du tribunal compétent en matière de divorce international peut avoir des conséquences déterminantes sur la durée de la procédure, les effets patrimoniaux du divorce et la situation des enfants. Le règlement européen du divorce, issu du droit européen de la famille, fixe des règles précises, mais leur application nécessite une analyse rigoureuse. L’avocat en droit international privé de la famille accompagne les couples mixtes, les expatriés et les familles binationales afin d’anticiper les conflits de juridictions et de sécuriser une stratégie procédurale adaptée à chaque situation internationale.
Dans le cadre d’un divorce européen ou d’un divorce international, la détermination du régime matrimonial international constitue un enjeu central. Les règles applicables diffèrent selon la nationalité des époux, leur résidence habituelle ou les conventions internationales en vigueur. L’intervention d’un avocat pour les régimes matrimoniaux internationaux permet d’identifier la loi applicable, d’organiser la liquidation du patrimoine et de préserver les intérêts financiers à long terme. Pour les avocats gérant un divorce d’expatriés ou les clients faisant appel à un avocat français pour un divorce à l’étranger, l’anticipation est primordiale afin d’éviter des décisions défavorables ou difficilement exécutables. Le rôle du cabinet d’avocat en droit familial international à Paris est alors d’assurer une cohérence juridique entre les différentes législations concernées.
Pour un divorce européen ou international, la question du régime matrimonial applicable se posera.
Enfin, il arrive que des enfants fassent l’objet d’un enlèvement international, là encore il y aura des règles de droit international ou européen à appliquer en cas d'enlèvement international d’enfant. Des mesures sont prévues pour les enfants illicitement déplacées.
Les situations de déplacement illicite d’enfant ou d’enlèvement international d’enfant nécessitent une réaction rapide et une parfaite maîtrise des textes applicables, notamment la Convention de La Haye. L’objectif est d’obtenir le retour immédiat de l’enfant ou de sécuriser sa situation dans l’État de résidence habituelle. L’avocat en contentieux familial international intervient pour saisir les juridictions compétentes, coordonner les autorités centrales et défendre l’intérêt supérieur de l’enfant. Par ailleurs, les questions de filiation internationale, d’adoption internationale ou de droit de garde transfrontalier exigent une stratégie procédurale précise afin d’éviter des conflits durables entre États et des situations humaines particulièrement sensibles.
Les questions qui se posent donnent lieu à des problèmes de droit international privé. Par exemple, quel Tribunal saisir ? Quelle est la loi applicable ?
Il arrive que le Juge français se déclare compétent pour statuer sur un divorce international, mais fasse application d’une loi étrangère, ou le contraire, à savoir qu’un juge étranger se déclare compétent pour statuer sur un divorce international, mais fasse application d’une autre loi que la sienne, par exemple, la loi française.
Au-delà du divorce, votre cabinet d’avocat en droit international de la famille à Paris intervient également en matière de succession internationale, lorsque le patrimoine ou les héritiers sont répartis dans plusieurs pays. La reconnaissance des décisions étrangères et l’exécution d’un jugement étranger en France supposent le respect de procédures spécifiques, parfois longues et techniques. L’ avocat en droit familial international en Île-de-France accompagne ses clients dans la sécurisation de leurs droits successoraux, patrimoniaux et familiaux, en tenant compte des conventions internationales et du droit européen. Une approche stratégique globale permet d’assurer l’effectivité des décisions rendues et la protection durable des intérêts familiaux à l’international.
Le droit de la famille international impose une approche rigoureuse et stratégique. Qu’il s’agisse d’un divorce, d’un conflit parental ou d’une succession, l’assistance d’un avocat en cas de divorce international à Paris permet d’anticiper les difficultés, de choisir la juridiction et la loi applicables, et d’assurer l’exécution effective des décisions au-delà des frontières.
Installé à Paris, votre avocat en droit de la famille international aura à répondre à ces questions.
Maître Mayer intervient dans tous les tribunaux, d'Île-de-France, comme Nanterre, Créteil ou encore Bobigny, Meaux, Melun, Fontainebleau, Évry, Sens, Auxerre et dans toute la France avec un postulant.
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