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Avocat droit de la famille international Paris

De plus en plus, des mariages entre citoyens français et étrangers ont lieu, il y a donc un élément d'extranéité qui doit être pris en compte par le droit de la famille, que ce soit pour le mariage, le divorce, la succession ou la filiation ainsi que pour les régimes matrimoniaux et l'adoption.

Il peut s’agir d’étrangers qui vivent en France, de français installés à l’étranger ou qui ont un projet de s’installer à l’étranger, d’un mariage mixte entre un français et un étranger, d’un français ayant une double nationalité.

Dans tous ces cas, le droit international privé doit entrer en ligne de compte pour régler les litiges internationaux, que ce soit par exemple pour un divorce international, ou une succession internationale. Le droit européen peut être applicable avec l’application des règlements européens ou du droit international.

Divorcer par-dessus les frontières

Pour un divorce européen ou international, la question du régime matrimonial applicable se posera.

Enfin, il arrive que des enfants fassent l’objet d’un enlèvement international, là encore il y aura des règles de droit international ou européen à appliquer en cas d’enlèvement international d’enfant. Des mesures sont prévues pour les enfants illicitement déplacées.

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Bon nombre de questions à résoudre

Les questions qui se posent donnent lieu à des problèmes de droit international privé. Par exemple, quel Tribunal saisir ? Quelle est la loi applicable ?

Il arrive que le Juge français se déclare compétent pour statuer sur un divorce international, mais fasse application d’une loi étrangère, ou le contraire, à savoir qu’un juge étranger se déclare compétent pour statuer sur un divorce international, mais fasse application d’une autre loi que la sienne, par exemple, la loi française.

Installé à Paris, votre avocat en droit de la famille international aura à répondre à ces questions.

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