Lors d'un divorce, de nombreuses questions se posent, notamment celle du sort du domicile conjugal. Ce lieu, symbolique et chargé d'émotions, cristallise souvent les tensions entre les époux. ...
La Cour de cassation rappelle le droit pour un enfant mineur d'être entendu suite à la séparation ou divorce de ses parents même pour la première fois devant la Cour d'appel; le discernement de l'enfant doit être apprécié non in abstracto mais in concreto
Découvrez les démarches à suivre pour partir en vacances à l'étranger avec vos enfants mineurs après une séparation. Conseils d'expert en droit de la famille.
Avoir un enfant grâce à une gestation pour autrui (GPA) à l'étranger représente un parcours souvent complexe et semé d'embûches pour les parents d'intention. En France, cette pratique est ...
Depuis une loi de décembre 2024, la gestation pour autrui (GPA) même réalisée à l'étranger ne peut plus être reconnue à l'état civil en droit italien, les italiens ayant eu recours à une GPA à l'étranger sont passibles de poursuites pénales
