01 47 34 21 33
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Successions

Le 08 avril 2018
Le testament rédigé par une personne sous curatelle ...

Pour décider de la validité d'un testament rédigé par une personne sous curatelle, les Juges du fond ...

Voir cette actualité
Le 26 novembre 2017
Successions en droit de la famille : il ne peut y avoir ...

La liquidation et le partage de la communauté en droit de la famille suite au décès de l'un des époux, ...

Voir cette actualité
Le 04 novembre 2017
Successions : les conditions de validité d’un testament ...

Un testament olographe ne sera reconnu valable en matière de successions qu'à la condition d'être ...

Voir cette actualité
Le 18 juin 2017
Droit de la famille : testament, révocation de testament ...

Un testament révoqué ne peut renaître que si telle est l'intention du défunt qui avait révoqué le ...

Voir cette actualité
Le 02 avril 2018
Droit de la famille: est-ce qu'un partenaire d'un pacte ...

Le partenaire uni par un pacte civil de solidarité peut être témoin d'un testament authentique dont son partenaire est légataire, dans la mesure où l'alliance est établie par le seul mariage et nullement par le pacte civil de solidarité

Voir cette actualité
Le 18 novembre 2017
Successions : transformation d’une obligation morale en ...

Une application de l'obligation naturelle transformée en obligation civile en droit de la famille, appliquée en matière de successions, au profit de l'un des enfants qui avait été exclu du testament par son père en raison d'une reconnaissance tardive

Voir cette actualité
Le 01 octobre 2017
Successions internationales : possibilité de déshériter ...

Certains pays ne connaissent pas la réserve héréditaire, ce qui laisse la possibilité au défunt de déshériter ses enfants, ces lois étrangères ne sont pas considérées contraire à l'ordre public international français

Voir cette actualité
Le 29 mars 2015
Succession : celui qui a accepté une succession, même ...

La Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel qui avait estimé que l’héritier qui avait accepté la succession sous bénéfice ...

Voir cette actualité
« 1 2 »

Laurence Mayer exerce une activité :
- de conseil,
- d'assistance et de représentation devant tous les tribunaux.

Elle vous garantit :
Une structure performante, un accès facile, à l'écoute de vos problèmes.
Un accueil, des coûts allégés et une solide expérience.

t