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Union libre

Le 07 octobre 2017
Intérêt supérieur de l’enfant et maintien du lien ...

Le maintien du lien entre un enfant et l'ex-concubine de sa mère biologique, doit être apprécié ...

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Le 27 février 2011
La société crée de fait entre concubins

La Cour de cassation, en cassant l’arrêt de la Cour d’appel, rappelle que pour qu’il ...

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Le 08 mars 2010
Concubinage

Les concubins ont la liberté de rompre. La rupture du concubinage peut entraîner une obligation ...

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Le 19 février 2017
Intérêt de l’enfant : délégation d’autorité ...

si l'intérêt de l'enfant le commande, la délégation d'autorité parentale lors de la rupture du couple peut être maintenue

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Le 08 mars 2010
Refus de l’octroi au concubin d’une pension de ...

Le Conseil d’Etat a considéré que le refus de l’octroi au concubin d’une pension de réversion de retraite n’est pas contraire à la convention ...

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