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Divorce

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La prestation compensatoire et la liquidation de la ...

La prestation compensatoire doit être appréciée au regard des revenus des époux , de leur patrimoine ...

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Le 14 avril 2018
Liquidation du régime matrimonial au moment du divorce, ...

En cas de divorce, la communauté doit récompense à l'époux qui a utilisé des fonds communs pour financer ...

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Le 17 mars 2018
Divorce : quel est le point de départ des intérêts ...

Suite à un divorce, le montant de la prestation compensatoire est du à compter du jour où la décision ...

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Le 24 février 2018
Divorce, effets du divorce à l’égard des époux, report ...

Le Juge peut faire reporter les effets du divorce à la date où les époux qui divorcent ont cessé de ...

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Le 18 avril 2018
Droit de la famille: en cas de divorce des époux, à quel ...

En droit de la famille, la prestation compensatoire peut être demandée à tout moment, tant que le divorce n'est pas passé en force de chose jugée, ainsi une prestation compensatoire peut être demandée pour la première fois devant la Cour d'appel

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Le 25 mars 2018
Divorce: la prestation compensatoire est différente de la ...

En cas de divorce, la clause qui fixe un montant de prestation compensatoire en indiquant que les époux n'ont pas de biens à partager, n'exclut pas par la suite des comptes à faire valoir au titre de la liquidation du patrimoine

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Le 10 mars 2018
Divorce, régime matrimonial, sort d'une indemnité de ...

Une indemnité de licenciement versée après le mariage constitue un bien propre, et non un bien commun, du fait que le licenciement avait eu lieu avant le mariage et que par conséquent cette créance préexistait audit mariage.

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Le 11 février 2018
C’est au jour où il prononce le divorce que le Juge doit ...

Le Juge ne peut pas prononcer le divorce tout en nommant une expertise pour évaluer le droit ou non pour une épouse d'obtenir une prestation compensatoire.C'est au moment du prononcé du divorce que la question du droit la prestation compensatoire se pose

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