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Divorce

Le 02 décembre 2017
Quelle est la condition pour que le parent seul, marié, ...

Le parent marié, célibataire ou divorcé ayant eu au moins un enfant à charge, pourra bénéficier d'une ...

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Le 21 octobre 2017
Divorce, séparation de corps : les conventions des époux ...

Les conventions de divorce entre les époux avant l'instance en divorce, pour régler la liquidation de leur ...

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Le 10 septembre 2017
Divorce: le pourvoi en cassation dirigé contre une ...

En matière de divorce, les mesures provisoires d'une ordonnance de non conciliation ne pourront pas faire ...

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Le 08 mai 2017
Prestations versées en complément du libre choix du mode ...

Les prestations versées en complément du libre choix du mode de garde ne peuvent être versées qu'à un ...

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Le 05 novembre 2017
Prestation compensatoire : quelles sont les conditions ...

Le montant d'une prestation compensatoire versée sous forme de rente viagère peut être diminué si l'ex-époux démontre des difficultés financières justifiant la baisse du montant de la rente versée à titre de prestation compensatoire

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Le 16 septembre 2017
Délit d’abandon de famille pour non-paiement du devoir ...

En droit de la famille, les obligations alimentaires sont très protégées, leur non paiement constitue le délit d'abandon de famille pénalement sanctionné.

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Le 25 juin 2017
Divorce, droit de la famille : paiement du loyer par ...

L'époux qui divorce et qui a quitté les lieux ne sera pas solidaire du paiement du loyer envers le bailleur si ce dernier n'invoque pas la dette ménagère, mais seulement la solidarité des époux qui divorcent

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Le 23 avril 2017
Divorce : allègement de la fiscalité de la prestation ...

Proposition de suppression de l'impôt sur la plus-value pour la prestation compensatoire versée par abandon d'un bien propre

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