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Adoption

Le 03 mars 2018
Adoption plénière : l' adoption de l’enfant biologique ...

L'adoption plénière de l'enfant du conjoint est possible uniquement lorsque le couple est marié, les ...

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Le 09 février 2016
Le mariage de Sarko et Bruni pourrait être annulé

(20 Minutes - 15/01/2008) S’il s’avère que Nicolas Sarkozy a véritablement ...

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Le 28 septembre 2014
Adoption au sein d’un couple homosexuel

La Cour de cassation vient de déclarer que l’adoption par une femme de l’enfant de sa ...

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Le 09 septembre 2012
Adoption homoparentale prononcée à l'étranger: ...

La cour de cassation vient de refuser de reconnaître en France, une décision ...

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Le 15 juillet 2017
Droit de la famille, gestation pour autrui, mère porteuse, ...

Enfants nés à l'étranger de mère porteuse: -La transcription à l'état civil ne pourra pas se faire au nom de la mère d'intention -L'adoption par le conjoint du père biologique est possible

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Le 12 octobre 2014
Adoption : doit-on faire droit à la demande d’adoption ...

La question se pose depuis que l’article 143 du Code civil de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013, permet le mariage de deux personnes de même sexe.       Pour un ...

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Le 04 novembre 2012
Filiation: conflit de juridictions

La cour de cassation refuse de prononcer l'exéquatur d'un jugement étranger qui aboutirait à reconnaître l'adoption d'un enfant né de parents du même sexe. En ...

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Le 20 mai 2012
Adoption: refus de l'adoption de l'enfant de la compagne ...

La Cour européenne des droits de l'homme, vient de confirmer le refus des juridictions françaises d'admettre l'adoption par une femme de l'enfant de sa compagne homosexuelle ( 15 maes ...

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