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Adoption

Le 03 mars 2018 Adoption plénière : l' adoption de l’enfant biologique par le concubin est impossible

L'adoption plénière de l'enfant du conjoint est possible uniquement lorsque le couple est marié, les concubins n'ont pas cette possibilité, du fait des effets de l'adoption plénière qui entraînent la rupture avec la famille biologique

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Le 09 février 2016 Le mariage de Sarko et Bruni pourrait être annulé

(20 Minutes - 15/01/2008) S’il s’avère que Nicolas Sarkozy a véritablement épousé Carla Bruni, leur alliance pourrait être rendue caduque pour ...

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Le 28 septembre 2014 Adoption au sein d’un couple homosexuel

La Cour de cassation vient de déclarer que l’adoption par une femme de l’enfant de sa conjointe née par procréation médicalement assistée à ...

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Le 09 septembre 2012 Adoption homoparentale prononcée à l'étranger: exéquatur refusée en France

La cour de cassation vient de refuser de reconnaître en France, une décision étrangère ayant prononcé l'adoption d'un enfant par deux hommes (Cass Civ1, 7 juin 2012, ...

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Le 15 juillet 2017 Droit de la famille, gestation pour autrui, mère porteuse, adoption

Enfants nés à l'étranger de mère porteuse: -La transcription à l'état civil ne pourra pas se faire au nom de la mère d'intention -L'adoption par le conjoint du père biologique est possible

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Le 12 octobre 2014 Adoption : doit-on faire droit à la demande d’adoption de l’épouse de la mère ?

La question se pose depuis que l’article 143 du Code civil de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013, permet le mariage de deux personnes de même sexe.       Pour un ...

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Le 04 novembre 2012 Filiation: conflit de juridictions

La cour de cassation refuse de prononcer l'exéquatur d'un jugement étranger qui aboutirait à reconnaître l'adoption d'un enfant né de parents du même sexe. En ...

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Le 20 mai 2012 Adoption: refus de l'adoption de l'enfant de la compagne homosexuelle

La Cour européenne des droits de l'homme, vient de confirmer le refus des juridictions françaises d'admettre l'adoption par une femme de l'enfant de sa compagne homosexuelle ( 15 maes ...

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