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Adoption

Le 15 juillet 2017
Droit de la famille, gestation pour autrui, mère porteuse, ...

Enfants nés à l'étranger de mère porteuse: -La transcription à l'état civil ne pourra pas se faire au ...

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Le 12 octobre 2014
Adoption : doit-on faire droit à la demande d’adoption ...

La question se pose depuis que l’article 143 du Code civil de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013, ...

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Le 04 novembre 2012
Filiation: conflit de juridictions

La cour de cassation refuse de prononcer l'exéquatur d'un jugement étranger qui aboutirait ...

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Le 20 mai 2012
Adoption: refus de l'adoption de l'enfant de la compagne ...

La Cour européenne des droits de l'homme, vient de confirmer le refus des juridictions ...

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Le 09 février 2016
Le mariage de Sarko et Bruni pourrait être annulé

(20 Minutes - 15/01/2008) S’il s’avère que Nicolas Sarkozy a véritablement épousé Carla Bruni, leur alliance pourrait être rendue caduque pour ...

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Le 28 septembre 2014
Adoption au sein d’un couple homosexuel

La Cour de cassation vient de déclarer que l’adoption par une femme de l’enfant de sa conjointe née par procréation médicalement assistée à ...

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Le 09 septembre 2012
Adoption homoparentale prononcée à l'étranger: ...

La cour de cassation vient de refuser de reconnaître en France, une décision étrangère ayant prononcé l'adoption d'un enfant par deux hommes (Cass Civ1, 7 juin 2012, ...

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Le 14 novembre 2010
Adoption : la réserver aux couples mariés est ...

Le Conseil constitutionnel a estimé qu'il était du pouvoir du législateur de réserver l'adoption aux couples mariés et par là d'exclure l'adoption pour les ...

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