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Divorce européen et international

Le 27 janvier 2018
La reconnaissance d’un divorce privé, obtenu devant une ...

Quelle est la reconnaissance d’un divorce privé, obtenu devant une juridiction religieuse ou d'un ...

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Le 17 décembre 2017
Droit international privé : régime matrimonial de deux ...

En cas de divorce, international, la question est de savoir quel sera le régime matrimonial applicable aux ...

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Le 01 octobre 2017
Successions internationales : possibilité de déshériter ...

Certains pays ne connaissent pas la réserve héréditaire, ce qui laisse la possibilité au défunt de ...

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Le 26 août 2017
Enlèvement international d’enfant, intérêt supérieur ...

Un enfant avait été illicitement déplacé d'Ukraine en France. Plus d'une année s'était écoulée et ...

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Le 14 janvier 2018
La compétence de la juridiction française et les conflits ...

En matière de divorce international et européen, les règles de compétence du règlement dit "Bruxelles II bis" doivent être articulées de manière à ce que les règles de compétence internes ne soient appliquées que de manière subsidiaire

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Le 15 octobre 2017
Régimes matrimoniaux : Règlement européen en droit ...

Un règlement européen en droit européen et international va apporter des changements pour les époux en matière de régimes matrimoniaux, pour les mariages intervenus à partir du 29 janvier 2019

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Le 03 septembre 2017
Filiation, recherche de paternité, droit international ...

Lorsqu'une loi étrangère est applicable à une action en recherche de paternité pour la filiation, il y a lieu d'examiner si cette loi étrangère est elle-même soumise à un conflit de loi.

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Le 19 mars 2017
Autorité parentale, risque d’enlèvement d’enfant, ...

En cas de risque d'enlèvement d'enfant, l'interdiction de sortie du territoire n'est pas disproportionnée

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