Lorsqu'une loi étrangère est applicable à une action en recherche de paternité pour la filiation, il y a lieu d'examiner si cette loi étrangère est elle-même soumise à un conflit de loi.
Un enfant avait été illicitement déplacé d'Ukraine en France. Plus d'une année s'était écoulée et s'étant bien intégré, son intérêt n'était pas de retourner en Ukraine.
La Cour de cassation italienne, dans une affaire, a sursis à statuer et a posé à la Cour de Justice Européenne la question préjudicielle suivante:
«Une ...