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« Revaloriser une pension alimentaire »

Le 09 février 2016
« Revaloriser une pension alimentaire »
(Revue Dossier Familial - Janvier 2009)

Après un divorce ou une séparation, le parent qui n'héberge pas l'enfant est tenu de verser une pension alimentaire qui doit être réévaluée régulièrement.

Depuis que ses parents se sont séparés, Benjamin vit chez sa mère. Son père verse une pension pour couvrir une partie des frais qu'elle engage pour l'éducation et l'entretien de leur enfant. Si la pension alimentaire fait parfois l'objet d'un accord amiable entre les parents, il arrive fréquemment que la fixation de son montant soit source de conflit. « Dans ce cas, le juge aux affaires familiales (JAF) le détermine en fonction des éléments (salaires, loyers, dépenses courantes) qui lui sont apportés, signale Me Laurence Mayer, avocate. La pension s'applique parfois même en situation de garde alternée lorsque les parents perçoivent des revenus inégaux. »

Compenser l'inflation
Conséquence de l'inflation, la pension se déprécie. Sa revalorisation s'impose donc tous les ans, comme l'indique le jugement. « C'est le débiteur [celui qui la verse] gui procède à l'opération », continue-t-elle. Une règle qui n'empêche pas le bénéficiaire de vérifier son calcul pour prévenir tout risque d'erreur ou d'« oubli ». Première étape, consulter le jugement pour y repérer le point de départ de la revalorisation : date anniversaire du jugement (mentionnée en première page) ou 1er janvier. Ensuite, il convient de relever l'indice de référence qui se trouve dans les dernières pages du jugement, au sein du paragraphe « Par ces motifs ». « Le plus souvent, il s'agit de l'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages hors tabac », précise Me Clémentine Tessier, avocate. Lorsque, par exemple, le jugement précise que « l'indice utilisé est celui en vigueur le 7 octobre », c'est le dernier paru au Journal officiel que l'on retient, c'est-à-dire celui d'août, car l'indice d'un mois donné est publié dans un délai d'un mois et demi à deux mois (l'indice connu le 1er du mois « n » est donc celui du mois « n - 2 »).
Si - comme dans cet exemple - la valeur précise de l'indice n'est pas indiquée, récupérez-la sur le site de l'Insee (www.insee.fr) : dans la colonne de gauche, cliquez sur « Indices des prix à la consommation », puis, sous « Liens », sur « Consulter toutes les séries ». L'information est aussi disponible sur le serveur vocal de l'Insee, accessible 24 heures sur 24 au 0 892 680 760 (0,34 €/min).

Appliquer la formule de calcul
Tous les ans, vous suivrez la même démarche pour connaître le nouvel indice. Attention ! Si le jugement signale que la revalorisation se calcule avec l'indice du mois de janvier, vous serez obligé d'attendre sa publication, au cours de la seconde moitié du mois de février, pour pouvoir calculer le nouveau niveau de la pension. Enfin, il ne reste plus qu'à appliquer la formule suivante : (montant de la pension actuelle x nouvel indice)/indice de base. Exemple : le père de Benjamin verse 390 €, montant fixé par le jugement de divorce du 14 juin 2007, qui doit être révisé chaque 1er juin. L'indice retenu est l'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des ménages hors tabac. L'indice connu lors du jugement était celui d'avril 2007 (indice de base), soit 114,46. En juin 2008, lorsqu'il s'agira de réévaluer la pension, le dernier indice connu sera celui d'avril 2008 (publié au J.O. du 22 mai 2008), soit 117,86. À partir de juin 2008, le père versera donc (390 € x 117,86)7114,46, soit 401,58 € par mois.
Vous êtes en délicatesse avec les maths ? Rendez-vous sur www. service-public.fr/calcul-pension, qui propose un module de calcul valable exclusivement en métro­pole1'1. Pour l'utiliser, munissez-vous de la date du jugement, de celle de révision inscrite dans le jugement, du montant de départ de la pension et de l'indice utilisé. Sur le plan fiscal, la pension est déductible des revenus du débiteur et s'ajoute à ceux du créancier, qui rattache les enfants à son foyer fiscal. Lorsqu'elle est versée après les 18 ans de l'enfant, un plafond limite la déduction et l'ajout aux revenus (5 568 € en 2008).

Anne-Gaëlle Nicolas

(1)II existe une pension alimentaire pour le conjoint, versée au titre du devoir de secours pendant la procédure de divorce. Etablie de façon temporaire, elle n'est pas revalorisée.
(2)Que les parents soient mariés ou pas n'a aucune incidence sur le principe de la pension.
(3)Les jugements rendus dans les départements d'outre-mer sont revalorisés en fonction de l'évolution de leur indice régional (Guadeloupe, Guyane, Martinique ou Réunion), précisé sur la page « Consulter toutes les séries » du site de l'Insee.

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