L’obligation alimentaire des enfants vis à vis de leurs parents

Un collectif, soutenu par le sénateur Xavier Iacovelli, milite pour une réforme de la loi sur l’obligation alimentaire, qui impose aux enfants de subvenir aux besoins de leurs parents en difficulté, même en cas de maltraitance passée. L’objectif est de permettre aux personnes concernées de se désolidariser légalement entre leur majorité et 30 ans, en renonçant à leur part d’héritage via un acte notarié simplifié. Cette proposition, qui remet en question un principe hérité du Code civil de 1805, suscite des débats quant aux critères de maltraitance et aux preuves à apporter.

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