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"Démarier" les homosexuels, est-ce possible ?

Le 09 février 2016
(Le point.fr - 08/11/2012)

Par Jamila Aridj

Revenir en arrière. C'est en substance ce que propose l'UMP sur le mariage homosexuel. La droite a déjà affirmé que si elle était de retour aux affaires, elle reviendrait sur le texte approuvé mercredi en Conseil des ministres qui autorise le mariage des couples du même sexe.

"Ce n'est pas un texte sur lequel je considère qu'il ne faut pas revenir", a lancé François Fillon le 25 octobre sur France 2. Le chef de file des députés UMP, Christian Jacob - proche de Jean-François Copé -, lui a emboîté le pas en affirmant que si le texte "était adopté, il faudrait l'abroger au moment de [leur] retour au pouvoir". Au regard du droit, la proposition des élus UMP est tout à fait réalisable. "La loi pourra être modifiée ou tout simplement abrogée", explique Myriam Lasry, avocate au barreau de Paris, spécialisée dans le droit de la famille.

"Les conséquences sur le plan humain seraient désastreuses"

Mais que deviendront les couples mariés sous le quinquennat socialiste ? "On peut tout à fait imaginer mettre en place un statut qui soit un statut d'union civile et transférer les droits sur un statut d'union civile, ça peut se faire", suggère l'ancienne ministre de Nicolas Sarkozy Valérie Pécresse, qui pose ainsi la question de la rétroactivité de la loi.

Est-ce vraiment possible ? "À partir du moment où deux personnes se sont mariées dans le cadre de la loi, on ne peut pas leur substituer un autre type d'union sans leur consentement", analyse Pascal Jan, professeur de droit public à Sciences Po Bordeaux. "Le mariage crée des droits. Il met en mouvement des régimes particuliers, comme la succession, et déplacer ces couples sur un autre régime juridique différent porterait atteinte à leur liberté", ajoute le spécialiste.

Sur ce sujet, l'article 2 du Code civil est clair : "La loi ne dispose que pour l'avenir : elle n'a point d'effet rétroactif." "Changer leur statut reviendrait à les démarier, estime Laurence Meyer, avocate spécialisée en droit de la personne. Humainement, cela correspondrait à les montrer du doigt. Les conséquences sur le plan humain seraient désastreuses."

Proposition démagogique

Le mariage homosexuel est donc irréversible "sur un temps donné", résume Pascal Jan. C'est le point de vue défendu par Christine Boutin, pour qui la proposition de Valérie Pécresse est "démagogique". "Il ne faut pas dire ça à nos concitoyens. On ne pourra pas revenir en arrière, on ne peut pas démarier des gens. La vraie question est posée aujourd'hui", argue la présidente du Parti démocrate chrétien, partisane d'un référendum sur la question.

À l'étranger, les tentatives de faire annuler les mariages de personnes du même sexe ont échoué. Ainsi, en Californie, l'interdiction de mariage par les républicains a été jugée anticonstitutionnelle par la Cour fédérale de San Francisco. En Espagne, le tribunal constitutionnel a rejeté un recours déposé il y a sept ans par la droite, désormais au pouvoir, qui a annoncé, dans la foulée de la décision, renoncer à modifier la loi. La loi a été définitivement validée.

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