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Ecrit par Laurence Mayer

L’activité de l’épouse au foyer

Le 08 mars 2010
La Cour de cassation vient de rappeler une position classique : l’activité de l’épouse au foyer peut valoir contribution aux charges du mariage.

(Cass Civ1 4 juill 2007, pourvoi n° 05-21022).

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