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Ecrit par Laurence Mayer

Liquidation du régime matrimonial après divorce

Le 08 mars 2010
Quid des maris bricoleurs ?
Un époux possède une propriété en propre, propriété sur laquelle son conjoint apporte embellissement grâce à son travail personnel pendant ses heures de loisirs.
Ce travail fourni par un époux sur un bien propre devrait donner lieu à récompense.
 
Or la Cour de cassation en décide autrement :
Le travail d’un époux sur un bien propre ne donne pas lieu à récompense.

(Cass Civ1 28 février 2006 B n°106).

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