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Nord : une mère condamnée pour l'absentéisme de son fils :

Le 09 février 2016
Nord : une mère condamnée pour l'absentéisme de son fils :
(Le figaro, Home ACTUALITE Société, Par Blandine Le Cain , Mis à jour le 09/02/2015, Publié le 09/02/2015)

Le médecin de famille a nié les problèmes de santé qui auraient justifié les 79 demi-journées Les bulletins d'absence ont fini par se transformer en condamnation. Selon La Voix du Nord, une mère d'élève de la commune d'Escaudain a été condamnée jeudi par le tribunal de Valenciennes à quatre mois de prison avec sursis en raison de l'absentéisme de son fils.

Les problèmes d'absentéisme de l'enfant ont débuté en 2012-2013, précise le parquet de Valenciennes au Figaro. La principale du collège où il est scolarisé a sollicité le procureur en décembre 2013. D'après elle, le jeune Simon, alors âgé de 12 ans, n'est «presque jamais venu au collège» l'année précédente, ce qui a entraîné son redoublement en sixième. Depuis la rentrée, cette situation s'est encore aggravée: 79 demi-journées d'absence ont été comptabilisées entre septembre et décembre 2013.

Jusqu'alors, la mère a refusé tout contact avec l'Éducation nationale et l'intervention des services éducatifs, sollicités par le juge des enfants, n'y a rien changé. Elle est donc entendue à plusieurs reprises par les services de police. Pour justifier ces absences, elle explique que son fils est souvent malade, prétextant notamment des crises d'asthme, d'après La Voix du Nord. Elle ne fournit cependant aucun justificatif médical, précise le procureur. Elle est alors poursuivie pour «soustraction sans motif légitime à ses obligations légales».

Sa propre attitude vient s'ajouter au reste. La mère n'est pas venue au tribunal, affirmant s'être trompée de date et avoir eu une panne de véhicule. Lors de l'audience, son avocat a souligné une situation familiale «douloureuse», rapporte la Voix du Nord.

Des cas «très peu fréquents»

La poursuite de parents pour les absences de leurs enfants peut se faire au titre de l'article 227-17 du code pénal. Ce texte prévoit une peine de deux ans de prison et de 30.000 euros d'amende dans le cas où les parents compromettent «la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation» de leur enfant. Sur cette base, la responsabilité des parents peut être mise en cause dans le cas d'absences répétées de l'école, mais aussi pour des faits de délinquance. En 2010, une mère isolée de cinq enfants avait ainsi été condamnée à deux mois de prison avec sursis pour l'absentéisme de ses deux filles.

Les cas de condamnations de parents pour absentéisme sont toutefois «très peu fréquents», indique au Figaro Me Laurence Mayer, avocate spécialiste du droit de la famille. «Généralement, ce genre de cas ne passe pas par le cadre juridique. On organise plutôt un suivi psychologique auprès des enfants», explique l'avocate. Selon elle, la condamnation par le tribunal dans cette affaire pourrait s'expliquer par l'attitude de la mère vis-à-vis de cet absentéisme.

«Ce qui ressort de l'affaire, c'est que la mère a été condamnée parce qu'elle est complice de ces absences», estime Me Mayer. En prétextant un motif qui s'est révélé faux, elle n'a pas montré une volonté réelle d'empêcher ces absences. «Si le médecin avait confirmé les crises d'asthme, il n'y aurait pas eu de condamnation», juge l'avocate, qui souligne par ailleurs la lourdeur de la peine, comparable à celle infligée dans certains cas de violences conjugales. La condamnation se comprend néanmoins sur le plan juridique. «On peut penser que l'enfant est mis en danger» par ce comportement, résume-t-elle.

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