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Parents séparés : la garde des enfants n’est pas figée !

Le 05 novembre 2019

Parents séparés : la garde des enfants n’est pas figée !

17 Juillet 2019 site de la CAF


Changement familial

A la suite d’un divorce ou d’une séparation, il est toujours possible de modifier l’organisation de la garde de son enfant, à condition de présenter un élément nouveau. Le juge peut alors accéder à la demande si celle-ci est bénéfique pour l’enfant.

Le papa projette de déménager ? La maman se révèle moins disponible en raison de ses horaires de travail ? En cas de résidence alternée, celle-ci peut devenir difficile. En raison de ce changement majeur dans la vie d’un enfant, la résidence ou le droit de visite peuvent évoluer au regard de la loi. Idem si l’enfant présente un mal-être ou s’il en fait la demande à ses parents.
 
Dans le cas où votre ex-conjoint et vous-même convenez d’une solution, vous pouvez modifier le mode de garde d’un commun accord sans passer devant le juge. Néanmoins, Laurence Mayer, avocate à la cour et spécialiste en droit de la famille à Paris, met en garde : « Si jamais cette nouvelle solution ne convient plus à l’un des parents, c’est le jugement exécutoire du divorce qui prévaut. Il vaut donc mieux faire homologuer d’un commun accord le nouveau mode de résidence souhaité. » Ainsi, l’accord a une valeur officielle qui s’imposera en cas de difficulté.
 

Le juge peut entendre un enfant à partir de 8 ans

 
Si les parents sont en désaccord, il convient alors de saisir directement le juge aux affaires familiales (Jaf). Vous pouvez entreprendre cette démarche avec ou sans avocat. Dans le cas où votre enfant souhaite être entendu par le juge, il sera assisté d’un avocat, payé par l’aide juridictionnelle, pour l’aider à s’exprimer. Le juge peut entendre un enfant, capable de discernement, généralement à partir de 8 ans.
 
Chacun des parents expose ses arguments et le juge décide. « Celui-ci est toujours guidé par l’intérêt de l’enfant, ce qui est le mieux pour lui, explique Laurence Mayer. Il accède à la demande d’un enfant si elle lui semble raisonnable. Mais s’il voit que l’enfant est instrumentalisé par un parent, il peut s’y opposer. »
 

https://www.caf.fr/allocataires/vies-de-famille/changement-de-situation/changement-familial/parents-separes-la-garde-des-enfants-n-est-pas-figee  

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