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Peut-on se marier à l'Elysée ?

Le 09 février 2016
Peut-on se marier à l'Elysée ?
(LCI - 15/01/2008)

Pour qu'un mariage soit valide, la publication des bans est obligatoire sauf en cas de causes graves. La plus courante concerne une union in-extremis avec une personne mourante. Dans certains cas exceptionnels, le procureur de la République peut également, dispenser les futurs époux, ou l'un d'eux seulement, de la remise du certificat médical. "Considérer le fait d'être président de la République comme un motif grave serait abusif", estime Maître Laurence Mayer, avocate spécialiste en droit de la famille.
 
En cas de non-publication des bans à la mairie, 10 jours avant la célébration du mariage civil, un tiers peut demander la nullité de l'union. "L'action en justice est ouverte aux époux, au ministère public ou à un tiers justifiant d'un intérêt, notamment d'ordre successoral", détaille Maître Mayer. Ne pas publier les bans serait une "faute professionnelle", estime-t-elle. L'action en justice devra alors prouver l'intention frauduleuse de l'officier d'état civil. 
 
Des arrangements ?
 
Quant au lieu du mariage, le code civil stipule qu'en cas en cas d'empêchement grave, "le procureur de la République du lieu du mariage pourra requérir l'officier de l'état civil de se transporter au domicile ou à la résidence de l'une des parties pour célébrer le mariage". Des mariages ont par exemple déjà eu lieu à l'hôpital ou dans des prisons. De plus, "en cas de péril imminent de mort de l'un des futurs époux, l'officier de l'état civil pourra s'y transporter avant toute réquisition ou autorisation du procureur de la République, auquel il devra ensuite, dans le plus bref délai, faire part de la nécessité de cette célébration hors de la maison commune".
 
Mais dans le cas de Nicolas Sarkozy et de Carla Bruni, s'ils se sont mariés à l'Elysée, "des arguments sur la vie privée ont sûrement dû être invoqués", estime Maître Jean-Pierre Cuny, spécialiste en droit de la famille. "Dans la mesure où le juge aux affaires familiales de Nanterre s'était déplacé à l'Elysée pour le divorce de Nicolas et de Cécilia Sarkozy, cela ne me surprendrait pas qu'ils se soient mariés dans le Palais présidentiel. Des mariages ont bien lieu dans des prisons ou à l'hôpital", note Maître Cuny.

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