Divorce et liquidation : comment partager les biens ?

Lors d'un divorce, le partage des biens communs ou indivis est souvent source de conflits entre les époux. Sans accord, les comptes d'indivision peuvent s'accumuler, générant des dettes et des problèmes d'occupation des logements. Maître Laurence Mayer, avocate spécialiste en droit de la famille à Paris, vous guide pour gérer au mieux cette étape délicate.

Le contexte du partage des biens lors d'un divorce

Lorsqu'un couple marié entame une procédure de divorce, il doit non seulement régler les questions liées aux enfants (résidence, droit de visite, pension alimentaire), mais aussi procéder à la liquidation du régime matrimonial. Cela consiste à partager les biens acquis pendant le mariage, en fonction du régime choisi : communauté, séparation de biens, participation aux acquêts.

Sans accord entre les époux, cette étape peut s'avérer longue et coûteuse. Les biens restent alors en indivision, avec des comptes qui s'accumulent. Des conflits peuvent naître quant à l'occupation du logement familial et le paiement des dettes communes. Il est donc crucial de bien anticiper ce partage pour éviter les blocages.

Le cadre juridique de la liquidation du régime matrimonial

La liquidation du régime matrimonial est encadrée par les articles 1467 et suivants du Code civil. Le principe est celui du partage équitable des biens communs, en tenant compte des apports de chacun et des éventuelles récompenses dues à la communauté. Certains biens propres peuvent aussi être partagés s'ils ont été acquis avec des fonds communs.

Nos conseils pour bien partager vos biens

Pour éviter une procédure de liquidation longue et coûteuse, le mieux est de trouver un accord avec votre conjoint, si possible avant le prononcé du divorce. Vous pouvez établir une convention de partage à l'amiable, qui sera homologuée par le juge.

Si le dialogue est difficile, pensez à la médiation familiale. Un tiers neutre pourra vous aider à trouver un terrain d'entente. Vous pouvez aussi demander à vos avocats de négocier un partage équilibré, en établissant un projet liquidatif.

L'accompagnement de Maître Laurence Mayer

Avocate au barreau de Paris depuis plus de 30 ans, Maître Laurence Mayer met son expertise en droit de la famille à votre service. Spécialiste des procédures de divorce, elle vous conseille pour préserver vos intérêts et ceux de vos enfants.

Elle vous assiste notamment pour négocier la liquidation de votre régime matrimonial, en privilégiant un accord amiable. Si besoin, elle vous représente devant le juge pour obtenir un partage équitable. N'hésitez pas à la contacter pour un rendez-vous à son cabinet parisien.