Saviez-vous qu'en vous installant dans un autre pays, votre régime matrimonial pourrait changer à votre insu ? Ce détail juridique peut avoir de lourdes conséquences pour les couples mariés. Maître Laurence Mayer, avocate spécialiste en droit de la famille à Paris, vous éclaire sur cette problématique souvent méconnue.
Imaginez : après plusieurs années de mariage en France sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, vous décidez de vous installer à l'étranger pour des raisons professionnelles. Sans le savoir, vous pourriez basculer sous un régime matrimonial différent, comme la séparation de biens. Un changement lourd de conséquences en cas de divorce.
En effet, chaque pays a ses propres règles en matière de régimes matrimoniaux. Si vous ne prenez pas les devants, vous risquez de vous voir appliquer un régime par défaut, potentiellement désavantageux et ne correspondant pas à vos attentes. Les biens acquis pendant le mariage pourraient ne plus être considérés comme communs.
Le règlement européen n°2016/1103 du 24 juin 2016, entré en vigueur le 29 janvier 2019, a instauré une coopération renforcée entre les pays de l'Union européenne en matière de régimes matrimoniaux. Il permet aux époux de choisir la loi applicable à leur régime matrimonial, sous certaines conditions.
Ainsi, les époux peuvent opter pour la loi de l'État dans lequel ils ont leur résidence habituelle au moment du choix, ou celle d'un État dont l'un d'eux a la nationalité. En l'absence de choix, c'est la loi de la première résidence habituelle commune des époux après le mariage qui s'applique.
Pour éviter les mauvaises surprises, il est crucial d'anticiper votre changement de régime matrimonial avant votre expatriation. Voici quelques conseils :
N'hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat spécialisé qui saura vous guider dans ces démarches complexes. Maître Laurence Mayer met son expertise en droit international privé à votre service pour sécuriser votre situation matrimoniale. Son cabinet parisien traite régulièrement des dossiers d'expatriation et saura trouver la solution la plus adaptée à votre projet.
En prenant les devants, vous pourrez partir l'esprit tranquille et vous consacrer pleinement à votre nouvelle vie à l'étranger. Contactez dès maintenant Maître Mayer pour un conseil personnalisé.
