Comment établir la filiation paternelle de son enfant ?
Chaque année en France, de nombreuses femmes donnent naissance à un enfant sans que le père biologique ne le reconnaisse. Cette situation peut avoir de lourdes conséquences pour l'enfant, privé de filiation paternelle, mais aussi pour la mère qui devra assumer seule l'éducation et l'entretien de l'enfant. Maître Laurence Mayer, avocate spécialiste en droit de la famille au barreau de Paris depuis plus de 30 ans, vous explique comment agir pour établir la filiation paternelle de votre enfant.
L'absence de reconnaissance paternelle : un préjudice pour l'enfant et la mère
Lorsqu'un enfant naît hors mariage et que le père biologique refuse de le reconnaître, l'enfant se retrouve privé de filiation paternelle. Cette situation peut avoir des répercussions importantes sur le plan juridique, financier et psychologique. Sans reconnaissance, l'enfant n'a pas de lien de filiation avec son père, ce qui peut affecter son identité et son équilibre émotionnel.
De plus, la mère devra assumer seule la charge financière liée à l'éducation et l'entretien de l'enfant, sans pouvoir bénéficier d'une contribution du père. Cela peut représenter un poids considérable, surtout si la mère dispose de revenus modestes. Il est donc crucial d'agir pour établir la filiation paternelle, dans l'intérêt de l'enfant.
Le cadre juridique de l'action en recherche de paternité
L'action en recherche de paternité est encadrée par les articles 327 et suivants du Code civil. Elle permet à l'enfant d'établir sa filiation paternelle lorsque son père biologique ne l'a pas reconnu. Cette action peut être intentée par la mère durant la minorité de l'enfant, ou par l'enfant lui-même dans les 10 ans suivant sa majorité (article 321 du Code civil).
Lors de l'action, il faudra demander au juge un test génétique, qui est de droit. Il faut apporter des preuves de la relation entre la mère et le père présumé, comme par exemple des témoignages attestant de la relation entre les parents à l'époque de la conception. Si la paternité est établie, le père devra contribuer financièrement à l'entretien et l'éducation de l'enfant.
Nos conseils pour mener à bien une action en recherche de paternité
Si vous souhaitez établir la filiation paternelle de votre enfant, il est important d'agir rapidement. En effet, plus vous attendrez, plus il sera difficile de rassembler des preuves. Nous vous conseillons de :
- Réunir tous les éléments pouvant attester de votre relation avec le père biologique à l'époque de la conception (photos, témoignages, mails, etc)
- Faire établir des témoignages
- Saisir le tribunal judiciaire d'une action en recherche de paternité pour demander une expertise biologique
Notre cabinet d'avocats, situé à Paris, est spécialisé en droit de la famille. Nous pouvons vous accompagner dans votre action en recherche de paternité, en vous conseillant sur la stratégie à adopter et en vous représentant devant les tribunaux. N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier de notre expertise et mettre toutes les chances de votre côté pour faire reconnaître les droits de votre enfant.
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