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Juste divorcé, puis-je exiger les lettres échangées avec mon ex-épouse lors de nos années de fiançailles ?‘

Le 24 février 2020
Une lettre est le bien de son destinataire Vous ne pouvez exiger que les correspondances écrites de la main de votre ex-femme, et qui vous sont adressées. La jurisprudence est très claire : c’est le d...

Une lettre est le bien de son destinataire


Vous ne pouvez exiger que les correspondances écrites de la main de votre ex-femme, et qui vous sont adressées. La jurisprudence est très claire : c’est le destinataire de la lettre qui est le propriétaire incontestable de l’objet matériel (1).

En revanche, le contenu des lettres reste la propriété intellectuelle de son auteur. « Le détenteur d’une lettre ne peut pas en dévoiler le contenu, qui appartient à l’expéditeur, sans demander son assentiment. Par exemple, la cour d’appel de Paris (2) a condamné une maison de ventes aux enchères et un éditeur, détenteurs de lettres d’Albert Camus, à verser 10 000 € en réparation du préjudice moral pour atteinte au droit de divulgation de la fille Camus dont le contenu était reproduit sans autorisation », éclaire Laurence Mayer, avocate spécialiste en droit de la famille.

http://leparticulier.lefigaro.fr/article/juste-divorce-puis-je-exiger-les-lettres-echangees-avec-mon-ex-epouse-lors-de-nos-annees-de-fiancailles-pierre-h/

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