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Mariage posthume

Le 08 mars 2010

S’il résulte de l’article 171 du Code civil que le président de la république apprécie la réalité du consentement du futur époux décédé lors de l’accomplissement des formalités officielles, il appartient au juge, saisi d’une demande d’annulation de mariage posthume, de vérifier si ce consentement a persisté jusqu’au décès.

Ainsi, la Cour de cassation a sanctionné un arrêt qui avait estimé ne pas avoir à se prononcer sur le problème du consentement :

« qu’en statuant ainsi, la cour a méconnu l’étendue de ses pouvoirs… ».

(Cass Civ1 28 fév 2006 B n° 123).

Dans cette affaire, une femme qui avait deux enfants de l’homme au moment de son décès avait demandé l’annulation du mariage posthume : l’enjeu était d’éviter que ses propres enfant ne soient considérés comme adultérins puisque les faits se déroulaient en 1996, soit avant la loi du 3 décembre 2001.

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