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Ecrit par Laurence Mayer

Un faux mariage

Le 08 mars 2010


S’agissant de mariages unissant un français avec un étranger, le mariage peut parfois être réel, d’autres fois, le français a été utilisé dans le but unique d’obtenir une carte de séjour.

L’avocat doit alors faire la distinction entre :
-    ce qui a été un vrai mariage qui tourne mal avec la volonté de conjoint français de se venger de son conjoint par le biais d’une nullité du mariage, en tentant de faire retirer la précieuse carte de séjour auprès de la préfecture
-    ce qui a été un détournement de l’institution du mariage qui peut alors briser toute une vie pour celui qui sincère a cru faire un mariage d’amour, mais en réalité, n’a été utilisé que pour obtenir une carte de séjour.

Dans de tels cas, les tribunaux n’hésitent pas à prononcer la nullité du mariage.
 
Par exemple, la nullité du mariage  été prononcée dans l’espèce suivante :

La demanderesse exposait que le mariage n'a jamais été consommé et qu'elle même et son mari n'ont pas vécu ensemble:
Elle a produit deux certificats médicaux émanant de deux Docteurs gynécologues obstétriciens qui ont constaté que la jeune femme était encore vierge;
Elle a produit, par ailleurs, plusieurs attestations de ses frères, soeurs et belle-soeur, exposant chacune à sa manière, mais de façon toujours très circonstanciée que:
- aucun membre de la famille du marié n'a assisté au mariage,
- que le soir de la célébration, le marié n'a pas voulu rester avec son
épouse,
- qu'ils n'ont jamais cohabité, le mari se bornant à rendre quelques visites à son épouse,
- que cette dernière a pris à sa charge l'intégralité des frais de la célébration, son mari ne participant à aucune dépense et qu'elle a seul financé le séjour en Espagne,
- que postérieurement à ce séjour, l'époux n'a plus donné de nouvelles;
-Qu'en outre, les deux frères de la demanderesse expliquent que s'étant livrés à une petite enquête dans leur entourage, ils avaient appris que le mari avait déjà essayé de séduire deux autres jeunes filles françaises, pour pouvoir résider en France,
- De plus, deux touristes de nationalité belge, séjournant en Espagne dans la même résidence que le couple, ont relaté que l'épouse était toujours seule à la piscine ou à la plage, et que ayant dû pénétrer dans l'appartement occupé par les jeunes gens pour leur emprunter un aspirateur, ils avaient constaté qu'ils faisaient chambre à part ;
Le Tribunal a décidé qu'il est établi au vu de ces éléments que le mariage n'a pas été consommé et que les époux n'ont pas cohabité, le mari ayant cessé de donner signe de vie après l'obtention de la carte de résident d'une durée de dix ans; que la preuve est ainsi rapportée de ce que l'institution du mariage a été détournée du but qui est le sien par l’époux qui ne s'est prêté à la cérémonie que dans un but étranger à celui de cette institution.

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Laurence Mayer exerce une activité :
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