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Intérêt de l’enfant : le conflit entre les parents peut justifier un changement de résidence chez le père

Le 01 mars 2015

La Cour de cassation a approuvé une Cour d’appel qui avait ordonné le transfert de résidence de l’enfant, initialement fixée chez la mère, chez le père, du fait que la mère n’avait pas su préserver l’enfant du conflit parental et de ses conséquences délétères suite à la séparation de ses parents.

« Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 mars 2013), qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme X... et M. Y..., dit que l'autorité parentale sur leur fille Honor, née le 14 juillet 2008, sera exercée en commun, fixé la résidence habituelle de l'enfant chez sa mère et le droit de visite et d'hébergement du père ;

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de fixer la résidence de l'enfant chez M. Y... et d'organiser son droit de visite et d'hébergement ;

Attendu qu'après avoir constaté qu'il existait une vive opposition entre les parents depuis la naissance d'Honor, que les experts judiciaires insistaient sur la nécessité de nouer des relations positives entre l'enfant et chacun de ses parents, que Mme X..., qui avait porté de graves accusations à l'encontre de M. Y..., sans justifier des suites judiciaires qui y avaient été données, ne s'était pas montrée apte à préserver l'enfant des conséquences délétères du conflit parental, la cour d'appel, se référant aux éléments les plus récents dont elle disposait, a souverainement estimé que l'intérêt actuel de l'enfant commandait le transfert de sa résidence au domicile du père ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision »

(Cass, Civ1, 18 décembre 2014, pourvoi: 14-10041)

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