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Ecrit par Laurence Mayer

L'usage du nom lors du mariage

Le 23 octobre 2011
Le ministre de la Justice, après avoir rappelé que
le mariage n'a pas d'effet sur le nom des époux, chacun conservant son
nom de famille, précise qu'en insérant à l'article 264 du code civil une
disposition selon laquelle "à la suite du divorce, chacun des époux
perd l'usage du nom de son conjoint", l'article 16 de la loi du 26 mai
2004 relative au divorce a consacré la possibilité, pour chacun des
époux, pendant le mariage, de prendre, à titre d'usage, le nom de son
conjoint sans faire de distinction entre l'homme et la femme. Les époux
peuvent ainsi adjoindre ou substituer à leur nom de famille celui de
leur conjoint dont ils souhaitent faire usage.

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