L’Assemblée Nationale a adopté le 23 avril 2013, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. 331 députés ont voté pour, 225 contre, et 10 se sont abstenus. Après des mois de longs et houleux débats, ce texte est ainsi définitivement adopté.
Le Conseil constitutionnel a été saisi pour contrôler la conformité de ce texte à la Constitution. Au cours de l’année2011, celui-ci interrogé, avait jugé que la question de l’ouverture du mariage aux couples homosexuels n’était pas de sa compétence.
