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Mariage pour tous: le Conseil constitutionnel a tranché
Le 20 mai 2013
Le Conseil Constitutionnel a tranché en validant la loi ouvrant le mariage et l'adoption à deux personnes de même sexe.
Les sages ont considéré que le mariage pour tous était "un choix du législateur" et "n'était contraire à aucun principe constitutionnel".
La promulgation de la loi sur le mariage pour tous aurait eu lieu le 18 mai 2013.
Les sages ont considéré que le mariage pour tous était "un choix du législateur" et "n'était contraire à aucun principe constitutionnel".
La promulgation de la loi sur le mariage pour tous aurait eu lieu le 18 mai 2013.
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