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Ecrit par Laurence Mayer

Mariage pour tous: le Conseil constitutionnel a tranché

Le 20 mai 2013
Le Conseil Constitutionnel a tranché en validant la loi ouvrant le mariage et l'adoption à deux personnes de même sexe.
Les sages ont considéré que le mariage pour tous était "un choix du législateur" et "n'était contraire à aucun principe constitutionnel".
La promulgation de la loi sur le mariage pour tous aurait eu lieu le 18 mai 2013.

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