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Statut de l’animal : l’animal n’est plus un bien meuble, mais reconnu comme un être vivant et sensible

Le 15 février 2015

Le 28 janvier 2015, la loi a reconnu l’animal comme un être vivant et sensible et modifie le Code civil qui jusque-là considérait l’animal comme un bien meuble par nature, d’après l’article 528 du Code civil, jamais modifié depuis le Code Napoléon.

Désormais, le nouvel article 515-14 du Code civil, reconnaît à l’animal la nature d’« être vivant doué de sensibilité ».

Déjà tant le Code rural que le Code pénal avaient reconnu cette qualité aux animaux.

Cette qualification nouvelle devrait notamment aider les défenseurs des animaux dans leur lutte pour le respect de l’animal.

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