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Adoption : la réserver aux couples mariés est constitutionnel

Le 14 novembre 2010
Le Conseil constitutionnel a estimé qu'il était du pouvoir du législateur de réserver l'adoption aux couples mariés et par là d'exclure l'adoption pour les couples homosexuels.


Référence : QPC du 6/10/10 n°2010-39
Date de publication : 07/10/2010

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