L’autorisation de quitter le territoire pour un mineur qui voyage sans ses parents avait été supprimée en 2013. Ainsi, un mineur pouvait passer les frontières sans autorisation de ses parents, à la condition qu'il ne soit pas inscrit au fichier des personnes recherchées.
La loi du 3 juin 2016 a rétabli cette obligation d'autorisation parentale : « l’enfant quittant le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale est muni d’une autorisation de sortie du territoire signée d’un titulaire de l’autorité parentale » (article 371-6 du Code civil).
Cette disposition entrera en vigueur le 15 janvier 2017.
Le but de cette disposition est surtout d’éviter les départs à l’étranger de mineurs radicalisés.
