Intérêt supérieur de l'enfant
-
Sélectionnez une catégorie :
- Voir toutes les actualités
- Adoption
- Divorce
- Divorce européen et international
- Filiation
- Intérêt supérieur de l'enfant
- Mère porteuse
- Nullité de mariage
- Successions
- Union libre
- régimes matrimoniaux
- nouveaux textes législatifs
- pension alimentaire
- changement de sexe
- Articles de presse
- Mariage
- Changement d'Etat civil
- prestation compensatoire
- droit européen et international
La demande d’un père à faire baptiser ses enfants peut être ordonnée par le juge si cette mesure est conforme à l’intérêt des enfants. Les ...
Voir cette actualitéLors d’une action en recherche de paternité, le défendeur a refusé de se soumettre à l’expertise génétique ordonnée. Le Tribunal a ...
Voir cette actualitéLa Cour de cassation exige un minimum d’entente entre les parents pour ordonner la résidence alternée des enfants. Les conflits et les désaccords entre les parents risquent ...
Voir cette actualitéLa Cour de cassation a approuvé une Cour d’appel qui avait ordonné le transfert de résidence de l’enfant, initialement fixée chez la mère, chez le ...
Voir cette actualitéA défaut de démontrer pour le parent qui détient illicitement l’enfant, un danger grave ou une situation intolérable, le retour de l’enfant doit ...
Voir cette actualitéDeux femmes avaient pour projet la naissance d'un enfant qui est né par insémination, l'enfant est né, puis quelques années plus tard, les deux femmes se ...
Voir cette actualitéSuite à une séparation entre deux femmes qui avaient eu pour projet la naissance d’un enfant, quid en cas de séparation ? La mère biologique s’opposait ...
Voir cette actualitéLa cour de cassation vient de rappeler (et c'est heureux), que sauf à représenter un danger pour son enfant, le père a le droit d'entretenir des liens avec son enfant, en le ...
Voir cette actualitéLa cour de cassation a rappelé que le service de l’aide sociale à l’enfance est un service non personnalisé du département placé sous ...
Voir cette actualitéC'est par une appréciation souveraine et après avoir relevé que l'article 12 de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement ...
Voir cette actualitéSelon l'article 3 de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, le déplacement ou le non-retour d'un enfant est ...
Voir cette actualitéL'article 377, alinéa 1er, du Code civil ne s'oppose pas à ce qu'une mère seule titulaire de l'autorité parentale en délègue tout ou partie de l'exercice ...
Voir cette actualité-
Par téléphone :
-
Par mail :
-
On vous rappelle :