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Successions

Le 01 octobre 2017
Successions internationales : possibilité de déshériter ...

Certains pays ne connaissent pas la réserve héréditaire, ce qui laisse la possibilité au défunt de ...

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Le 29 mars 2015
Succession : celui qui a accepté une succession, même ...

La Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel qui avait estimé que ...

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Le 08 mars 2010
Exonération des droits de succession entre les partenaires ...

Le régime des personnes pacsées est désormais aligné sur celui des personnes ...

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Le 08 mars 2010
Les successions

Une loi nouvelle entrée en vigueur le 1er janvier 2007, modifie le droit des successions, des ...

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Le 18 juin 2017
Droit de la famille : testament, révocation de testament ...

Un testament révoqué ne peut renaître que si telle est l'intention du défunt qui avait révoqué le testament

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Le 23 juin 2013
La renonciation à l’héritage ne bénéficie pas à ses ...

Un héritier renonce à la succession. Avant la loi de juin 2007 entrée en vigueur le 1er janvier 2007, si un héritier refusait son héritage, sa part ...

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Le 08 mars 2010
Droit du conjoint survivant

La loi 2007-1223 du 21 août 2007 exonère totalement le conjoint de droits de succession. C’est une nouveauté.   Cette disposition complète les réformes ...

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