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Successions

Le 26 novembre 2017
Successions en droit de la famille : il ne peut y avoir ...

La liquidation et le partage de la communauté en droit de la famille suite au décès de l'un des époux, ...

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Le 04 novembre 2017
Successions : les conditions de validité d’un testament ...

Un testament olographe ne sera reconnu valable en matière de successions qu'à la condition d'être ...

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Le 18 juin 2017
Droit de la famille : testament, révocation de testament ...

Un testament révoqué ne peut renaître que si telle est l'intention du défunt qui avait révoqué le ...

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Le 23 juin 2013
La renonciation à l’héritage ne bénéficie pas à ses ...

Un héritier renonce à la succession. Avant la loi de juin 2007 entrée en vigueur le 1er ...

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Le 18 novembre 2017
Successions : transformation d’une obligation morale en ...

Une application de l'obligation naturelle transformée en obligation civile en droit de la famille, appliquée en matière de successions, au profit de l'un des enfants qui avait été exclu du testament par son père en raison d'une reconnaissance tardive

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Le 01 octobre 2017
Successions internationales : possibilité de déshériter ...

Certains pays ne connaissent pas la réserve héréditaire, ce qui laisse la possibilité au défunt de déshériter ses enfants, ces lois étrangères ne sont pas considérées contraire à l'ordre public international français

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Le 29 mars 2015
Succession : celui qui a accepté une succession, même ...

La Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel qui avait estimé que l’héritier qui avait accepté la succession sous bénéfice ...

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Le 08 mars 2010
Exonération des droits de succession entre les partenaires ...

Le régime des personnes pacsées est désormais aligné sur celui des personnes mariées. Les époux et partenaires pacsés bénéficient du ...

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