(LCI - 15/01/2008)
Pour qu'un mariage soit valide, la publication des bans est obligatoire sauf en cas de causes graves. La plus courante concerne une union in-extremis avec une personne mourante. ...
(Le Figaro - 22/10/2007)Comme 80% des Français, Cécilia et Nicolas se sont mariés sous le régime de la communauté. Dans ce cas, le patrimoine est partagé ...
Des époux divorcent. L’un des époux a pendant le mariage, avec des fonds propres acquis un bien.
Après le prononcé du divorce, lors de la procédure de ...
