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pension alimentaire

Le 20 octobre 2013 Divorce : calcul de la prestation compensatoire et devoir de secours

La Cour de cassation rappelle que les juges du fond, lorsqu’ils fixent le montant d’une prestation compensatoire ne doivent pas tenir compte des sommes versées au titre du devoir ...

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Le 12 décembre 2010 Les allocations familiales font partie des ressources des parents

 Il était admis classiquement que les allocations familiales sont  destinées à bénéficier aux enfants et non à procurer des revenus aux parents et ...

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