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Divorce

Le 18 avril 2018
Droit de la famille: en cas de divorce des époux, à quel ...

En droit de la famille, la prestation compensatoire peut être demandée à tout moment, tant que le divorce ...

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Le 25 mars 2018
Divorce: la prestation compensatoire est différente de la ...

En cas de divorce, la clause qui fixe un montant de prestation compensatoire en indiquant que les époux ...

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Le 10 mars 2018
Divorce, régime matrimonial, sort d'une indemnité de ...

Une indemnité de licenciement versée après le mariage constitue un bien propre, et non un bien commun, du ...

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Le 11 février 2018
C’est au jour où il prononce le divorce que le Juge doit ...

Le Juge ne peut pas prononcer le divorce tout en nommant une expertise pour évaluer le droit ou non pour une ...

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Le 14 avril 2018
Liquidation du régime matrimonial au moment du divorce, ...

En cas de divorce, la communauté doit récompense à l'époux qui a utilisé des fonds communs pour financer un bien qui lui propre, ce qui n'est pas le cas de fonds utilisés pour financer un bien de l'un des parents des époux

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Le 17 mars 2018
Divorce : quel est le point de départ des intérêts ...

Suite à un divorce, le montant de la prestation compensatoire est du à compter du jour où la décision fixant cette prestation compensatoire est devenue irrévocable, c'est le point de départ des intérêts moratoires

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Le 24 février 2018
Divorce, effets du divorce à l’égard des époux, report ...

Le Juge peut faire reporter les effets du divorce à la date où les époux qui divorcent ont cessé de collaborer et cohabiter, la collaboration s'entend exclusivement de rapports patrimoniaux, à défaut desquels la collaboration des époux ne sera pas retenue

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Le 27 janvier 2018
La reconnaissance d’un divorce privé, obtenu devant une ...

Quelle est la reconnaissance d’un divorce privé, obtenu devant une juridiction religieuse ou d'un divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé au regard du règlement européen dans le domaine du divorce et de la séparation de corps

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