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Divorce

Le 08 mars 2010 L’activité de l’épouse au foyer

La Cour de cassation vient de rappeler une position classique : l’activité de l’épouse au foyer peut valoir contribution aux charges du mariage. (Cass Civ1 4 juill ...

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Le 08 mars 2010 Divorce : attribution du domicile conjugal pendant la procédure

L’épouse qui s’est vue attribuer la jouissance exclusive de l’immeuble ayant constitué le domicile conjugal par l’ordonnance de non-conciliation, est redevable ...

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Le 08 mars 2010 Article paru dans le Figaro le 19 octobre 2007: Que deviendra le patrimoine des Sarkozy ?

Comme 80% des Français, Cécilia et Nicolas se sont mariés sous le régime de la communauté. Dans ce cas, le patrimoine est partagé entre les deux ...

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Le 08 mars 2010 Liquidation du régime matrimonial après divorce

Quid des maris bricoleurs ? Un époux possède une propriété en propre, propriété sur laquelle son conjoint apporte embellissement grâce à ...

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Le 08 mars 2010 Déclaration sur l’honneur établie lors du divorce

La Cour de cassation s’est prononcée pour le caractère non obligatoire de la déclaration sur l’honneur lors de la demande d’une prestation ...

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Le 08 mars 2010 Intérêt d’interjeter appel contre un jugement ayant prononcé le divorce aux torts partagés

Pour déclarer irrecevable pour défaut d'intérêt, l'appel formé par l'épouse contre les dispositions du jugement relatives au prononcé du divorce, une ...

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Le 08 mars 2010 Divorce : application de la loi nouvelle dans le temps

La loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce, publiée au Journal officiel du 27 mai 2004, a différé la date de son entrée en vigueur au 1er janvier 2005 et a ...

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Le 08 mars 2010 Le divorce

Le divorce concerne un couple sur trois en moyenne dans toute la France, et un couple sur deux dans la région parisienne. La loi du 26 mai 2004, applicable au 1er janvier 2005, a ...

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