Nullité de mariage

08/03/2010
Le Tribunal de grande instance de Lille a annulé un mariage de deux jeunes musulmans aux motifs que la mariée n'était pas vierge.   Pour le  Tribunal de grande ...
08/03/2010
S’il résulte de l’article 171 du Code civil que le président de la république apprécie la réalité du consentement du futur époux ...
08/03/2010
« Selon la loi française, le mariage est l'union d'un homme et d'une femme ; que ce principe n'est contredit par aucune des dispositions de la Convention européenne des ...
08/03/2010
S’agissant de mariages unissant un français avec un étranger, le mariage peut parfois être réel, d’autres fois, le français a été ...