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(Le Figaro - Delphine Chayet - 10/09/2008) «Je veux porter son nom», explique Sandrine Biau (ici avec sa fille lors des obsèques de son compagnon à Castres, le 23 ...
(20 Minutes - 15/01/2008) S’il s’avère que Nicolas Sarkozy a véritablement épousé Carla Bruni, leur alliance pourrait être rendue caduque pour ...
(Le Figaro - 22/10/2007)Comme 80% des Français, Cécilia et Nicolas se sont mariés sous le régime de la communauté. Dans ce cas, le patrimoine est partagé ...
Des époux divorcent. L’un des époux a pendant le mariage, avec des fonds propres acquis un bien. Après le prononcé du divorce, lors de la procédure de ...
La Cour de cassation a jugé que du fait de l’évolution des mœurs, l’énonciation dans un journal de l’infidélité d’une personne, ...
Mariage et bigamie : pension de réversion La convention franco-algérienne reconnaît la validité des mariages polygames, mais seulement si le statut des époux ...
(Actualité de Stars - 16/01/2008) Si mariage entre Nicolas Sarkozy et Carla Bruni il y a bien eu, il pourrait être tout simplement annulé. En voyage officiel en Arabie Saoudite, ...
(LCI - 15/01/2008) Pour qu'un mariage soit valide, la publication des bans est obligatoire sauf en cas de causes graves. La plus courante concerne une union in-extremis avec une personne mourante. ...
L’audition de l’enfant est de droit lorsque l’enfant en fait la demande. Cette audition ne peut être refusée que si l’enfant n’est pas capable de ...
La Cour de cassation a jugé que du fait de l’évolution des mœurs, l’énonciation dans un journal de l’infidélité d’une personne, ...
La Cour de cassation italienne, dans une affaire, a sursis à statuer et a posé à la Cour de Justice Européenne la question préjudicielle suivante: «Une ...
Les modifications concernent le divorce, la gestion des biens du mineur et la protection des majeurs vulnérables. En ce qui concerne le divorce Les époux pourront solliciter ...
