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Actualités

Le 09 février 2016
La compagne du soldat Devez souhaite un mariage posthume

(Le Figaro - Delphine Chayet - 10/09/2008) «Je veux porter son nom», explique Sandrine Biau (ici avec sa fille lors des obsèques de son compagnon à Castres, le 23 ...

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Le 09 février 2016
Le mariage de Sarko et Bruni pourrait être annulé

(20 Minutes - 15/01/2008) S’il s’avère que Nicolas Sarkozy a véritablement épousé Carla Bruni, leur alliance pourrait être rendue caduque pour ...

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Le 09 février 2016
Que deviendra le patrimoine des Sarkozy

(Le Figaro - 22/10/2007)Comme 80% des Français, Cécilia et Nicolas se sont mariés sous le régime de la communauté. Dans ce cas, le patrimoine est partagé ...

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Le 24 janvier 2016
Divorce : lors de la liquidation, il est possible de renoncer tacitement au caractère propre d’un bien

Des époux divorcent. L’un des époux a pendant le mariage, avec des fonds propres acquis un bien. Après le prononcé du divorce, lors de la procédure de ...

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Le 10 janvier 2016
Mariage : infidélité et diffamation

La Cour de cassation a jugé que du fait de l’évolution des mœurs, l’énonciation dans un journal de l’infidélité d’une personne, ...

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Le 13 décembre 2015
Mariage et bigamie : pension de réversion

Mariage et bigamie : pension de réversion La convention franco-algérienne reconnaît la validité des mariages polygames, mais seulement si le statut des époux ...

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Le 09 février 2016
Annulation du mariage de Sarkozy et Bruni ?

(Actualité de Stars - 16/01/2008) Si mariage entre Nicolas Sarkozy et Carla Bruni il y a bien eu, il pourrait être tout simplement annulé. En voyage officiel en Arabie Saoudite, ...

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Le 09 février 2016
Peut-on se marier à l'Elysée ?

(LCI - 15/01/2008) Pour qu'un mariage soit valide, la publication des bans est obligatoire sauf en cas de causes graves. La plus courante concerne une union in-extremis avec une personne mourante. ...

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Le 29 janvier 2016
Audition de l’enfant : discernement

L’audition de l’enfant est de droit lorsque l’enfant en fait la demande. Cette audition ne peut être refusée que si l’enfant n’est pas capable de ...

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Le 10 janvier 2016
Mariage : infidélité et diffamation

La Cour de cassation a jugé que du fait de l’évolution des mœurs, l’énonciation dans un journal de l’infidélité d’une personne, ...

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Le 20 décembre 2015
Juridiction compétente pour statuer sur la contribution des enfants en cas de divorce européen ou de séparation de corps des parents

La Cour de cassation italienne, dans une affaire, a sursis à statuer et a posé à la Cour de Justice Européenne la question préjudicielle suivante: «Une ...

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Le 06 décembre 2015
L’ordonnance n°2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille, entrera en vigueur le 1er janvier 2016

  Les modifications concernent le divorce, la gestion des biens du mineur et la protection des majeurs vulnérables. En ce qui concerne le divorce Les époux pourront solliciter ...

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