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Actualités

« Elise ou le casse-tête des divorces internationaux »
Le 09 février 2016 « Elise ou le casse-tête des divorces internationaux »

(Libération - 16 avril 2009) DécryptageL'enlèvement par sa mère de la petite Franco-russe n'est pas un cas isolé. La France traite plus de 200 dossiers par an. Elise, 3 ans, écartelée entre ...

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Le 09 février 2016 « Revaloriser une pension alimentaire »

(Revue Dossier Familial - Janvier 2009) Après un divorce ou une séparation, le parent qui n'héberge pas l'enfant est tenu de verser une pension alimentaire qui doit être ...

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Le 09 février 2016 « Seuls des motifs légitimes permettent de changer de prénom à l’état civil »

(Pélerin n°6581 - 15 janvier 2009) Comment faire pour changer de prénom ? Il faut être assisté d’un avocat et faire une requête auprès du juge des ...

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Le 09 février 2016 La compagne du soldat Devez souhaite un mariage posthume

(Le Figaro - Delphine Chayet - 10/09/2008) «Je veux porter son nom», explique Sandrine Biau (ici avec sa fille lors des obsèques de son compagnon à Castres, le 23 ...

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Le 09 février 2016 Annulation du mariage de Sarkozy et Bruni ?

(Actualité de Stars - 16/01/2008) Si mariage entre Nicolas Sarkozy et Carla Bruni il y a bien eu, il pourrait être tout simplement annulé. En voyage officiel en Arabie Saoudite, ...

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Le 09 février 2016 Le mariage de Sarko et Bruni pourrait être annulé

(20 Minutes - 15/01/2008) S’il s’avère que Nicolas Sarkozy a véritablement épousé Carla Bruni, leur alliance pourrait être rendue caduque pour ...

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Le 09 février 2016 Peut-on se marier à l'Elysée ?

(LCI - 15/01/2008) Pour qu'un mariage soit valide, la publication des bans est obligatoire sauf en cas de causes graves. La plus courante concerne une union in-extremis avec une personne mourante. ...

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Le 09 février 2016 Que deviendra le patrimoine des Sarkozy

(Le Figaro - 22/10/2007)Comme 80% des Français, Cécilia et Nicolas se sont mariés sous le régime de la communauté. Dans ce cas, le patrimoine est partagé ...

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Le 29 janvier 2016 Audition de l’enfant : discernement

L’audition de l’enfant est de droit lorsque l’enfant en fait la demande. Cette audition ne peut être refusée que si l’enfant n’est pas capable de ...

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Le 24 janvier 2016 Divorce : lors de la liquidation, il est possible de renoncer tacitement au caractère propre d’un bien

Des époux divorcent. L’un des époux a pendant le mariage, avec des fonds propres acquis un bien. Après le prononcé du divorce, lors de la procédure de ...

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Le 10 janvier 2016 Mariage : infidélité et diffamation

La Cour de cassation a jugé que du fait de l’évolution des mœurs, l’énonciation dans un journal de l’infidélité d’une personne, ...

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Le 10 janvier 2016 Mariage : infidélité et diffamation

La Cour de cassation a jugé que du fait de l’évolution des mœurs, l’énonciation dans un journal de l’infidélité d’une personne, ...

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