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(20 Minutes - 15/01/2008) S’il s’avère que Nicolas Sarkozy a véritablement épousé Carla Bruni, leur alliance pourrait être rendue caduque pour ...
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(LCI - 15/01/2008) Pour qu'un mariage soit valide, la publication des bans est obligatoire sauf en cas de causes graves. La plus courante concerne une union in-extremis avec une personne mourante. ...
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(Le Figaro - 22/10/2007)Comme 80% des Français, Cécilia et Nicolas se sont mariés sous le régime de la communauté. Dans ce cas, le patrimoine est partagé ...
Voir cette actualitéL’audition de l’enfant est de droit lorsque l’enfant en fait la demande. Cette audition ne peut être refusée que si l’enfant n’est pas capable de ...
Voir cette actualitéDes époux divorcent. L’un des époux a pendant le mariage, avec des fonds propres acquis un bien. Après le prononcé du divorce, lors de la procédure de ...
Voir cette actualitéLa Cour de cassation a jugé que du fait de l’évolution des mœurs, l’énonciation dans un journal de l’infidélité d’une personne, ...
Voir cette actualitéLa Cour de cassation a jugé que du fait de l’évolution des mœurs, l’énonciation dans un journal de l’infidélité d’une personne, ...
Voir cette actualitéLa Cour de cassation italienne, dans une affaire, a sursis à statuer et a posé à la Cour de Justice Européenne la question préjudicielle suivante: «Une ...
Voir cette actualitéMariage et bigamie : pension de réversion La convention franco-algérienne reconnaît la validité des mariages polygames, mais seulement si le statut des époux ...
Voir cette actualitéLes modifications concernent le divorce, la gestion des biens du mineur et la protection des majeurs vulnérables. En ce qui concerne le divorce Les époux pourront solliciter ...
Voir cette actualitéLa Cour de cassation déclare que les règles de compétence du règlement européen Bruxelles II bis n’ont pas de caractère exclusif dans les rapports aux ...
Voir cette actualitéLa demande d’un père à faire baptiser ses enfants peut être ordonnée par le juge si cette mesure est conforme à l’intérêt des enfants. Les ...
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