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Actualités

Le 09 février 2016 Peut-on se marier à l'Elysée ?

(LCI - 15/01/2008) Pour qu'un mariage soit valide, la publication des bans est obligatoire sauf en cas de causes graves. La plus courante concerne une union in-extremis avec une personne mourante. ...

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Le 29 janvier 2016 Audition de l’enfant : discernement

L’audition de l’enfant est de droit lorsque l’enfant en fait la demande. Cette audition ne peut être refusée que si l’enfant n’est pas capable de ...

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Le 10 janvier 2016 Mariage : infidélité et diffamation

La Cour de cassation a jugé que du fait de l’évolution des mœurs, l’énonciation dans un journal de l’infidélité d’une personne, ...

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Le 20 décembre 2015 Juridiction compétente pour statuer sur la contribution des enfants en cas de divorce européen ou de séparation de corps des parents

La Cour de cassation italienne, dans une affaire, a sursis à statuer et a posé à la Cour de Justice Européenne la question préjudicielle suivante: «Une ...

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Le 06 décembre 2015 L’ordonnance n°2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille, entrera en vigueur le 1er janvier 2016

  Les modifications concernent le divorce, la gestion des biens du mineur et la protection des majeurs vulnérables. En ce qui concerne le divorce Les époux pourront solliciter ...

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Le 08 novembre 2015 Intérêt de l’enfant : demande du père de faire baptiser ses enfants

La demande d’un père à faire baptiser ses enfants peut être ordonnée par le juge si cette mesure est conforme à l’intérêt des enfants. Les ...

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Le 09 février 2016 Que deviendra le patrimoine des Sarkozy

(Le Figaro - 22/10/2007)Comme 80% des Français, Cécilia et Nicolas se sont mariés sous le régime de la communauté. Dans ce cas, le patrimoine est partagé ...

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Le 24 janvier 2016 Divorce : lors de la liquidation, il est possible de renoncer tacitement au caractère propre d’un bien

Des époux divorcent. L’un des époux a pendant le mariage, avec des fonds propres acquis un bien. Après le prononcé du divorce, lors de la procédure de ...

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Le 10 janvier 2016 Mariage : infidélité et diffamation

La Cour de cassation a jugé que du fait de l’évolution des mœurs, l’énonciation dans un journal de l’infidélité d’une personne, ...

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Le 13 décembre 2015 Mariage et bigamie : pension de réversion

Mariage et bigamie : pension de réversion La convention franco-algérienne reconnaît la validité des mariages polygames, mais seulement si le statut des époux ...

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Le 28 novembre 2015 Compétence du règlement européen Bruxelles II bis en matière de divorce

La Cour de cassation déclare que les règles de compétence du règlement européen Bruxelles II bis n’ont pas de caractère exclusif dans les rapports aux ...

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Le 31 octobre 2015 Bail des époux en cas de divorce : quid de la co-titularité du bail ?

Bail des époux en cas de divorce : quid de la co-titularité du bail ? Quid du bail des époux en cas de divorce ? La Cour de cassation vient de rappeler que la ...

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