Vous êtes ici : Accueil > Actualités
Actualités
Les catégories :
-
Sélectionnez une catégorie :
- Adoption
- Divorce
- Divorce européen et international
- Filiation
- Intérêt supérieur de l'enfant
- Mère porteuse
- Nullité de mariage
- Successions
- Union libre
- Régimes matrimoniaux
- Nouveaux textes législatifs
- Pension alimentaire
- Changement de sexe
- Articles de presse
- Mariage
- Changement d'Etat civil
- Prestation compensatoire
- Droit européen et international
Le 08 mars 2010
Le divorce
Le divorce concerne un couple sur trois en moyenne dans toute la France, et un couple sur deux dans la région parisienne. La loi du 26 mai 2004, applicable au 1er janvier 2005, a ...
Voir cette actualité
Le 08 mars 2010
Les successions
Une loi nouvelle entrée en vigueur le 1er janvier 2007, modifie le droit des successions, des libéralités et diverses dispositions dont les règles applicables au PACS. La ...
Voir cette actualitéNous contacter
-
Par téléphone :
-
Par mail :
-
On vous rappelle :